Récupération et recyclage des déchets d’équipements électriques at électroniques (DEEE)

Le code de l’environnement impose aux entreprises de collecter l'ensemble des déchets issus des équipements électriques et électroniques (DEEE) qu’elles ont mis sur le marché après le 13 août 2005 et les déchets issus des équipements professionnels mis sur le marché jusqu'à cette date lorsqu'il les remplace par des équipements équivalents ou assurant la même fonction.

Conformément à cette réglementation, la société IBM France Financement assure la collecte et le traitement des équipements non-IBM qu'elle a importés puis commercialisés en France. Ces équipements sont reconnaissables au logo représentant une poubelle barrée d’une croix, apposé directement sur l'appareil.

Récupération et recyclage des DEEE ménagers et professionnels

IBM France Financement SAS bénéficie d’un accord de participation avec Geodis/EARN Services pour les produits professionnels (B2B) pour assurer la collecte, le recyclage et l’élimination écoresponsables des DEEE.

Pout tout matériel non-IBM importé par un revendeur : contacter directement le revendeur.

Confidentialité des données et suppression des données

Il incombe exclusivement au client de se mettre en conformité avec ses obligations légales de protection et de traitement de ses données personnelles et de celles de ses clients finaux, en particulier en ce qui concerne la légalité de la transmission de données à IBM France Financement et ses prestataires.

Avant la remise de l'équipement à IBM France Financement ou à son prestataire DEEE désigné, le client doit effacer toutes les données (y compris toutes les données personnelles, les données chiffrées, les mots de passe et les logiciels) contenues dans/sur ces équipements, notamment les fichiers sur disque dur, les disquettes, les périphériques de stockage, les puces mémoire, ou tout autre support similaire.

Par conséquent, IBM France Financement ne vérifie pas le contenu ni la présence de ces données avant le processus de recyclage/d'élimination. Au cours de ce processus, IBM France Financement et ses prestataires DEEE respectifs sont autorisés à effacer, supprimer ou détruire par quelque moyen que ce soit les données pouvant encore résider sur les DEEE collectés.

Le client conserve la propriété et la responsabilité des données à tout moment. IBM France Financement ou ses fournisseurs de services déclinent toute responsabilité résultant du contenu des données se trouvant dans/sur les DEEE remis à ses collecteurs ou recycleurs DEEE.

Nous vous remercions d'avoir choisi IBM France Financement et de votre contribution à la protection de l'environnement.

Contactez-nous à propos du financement client