Collectivité à la demande

IBMistes retraités

Programme de dons proportionnels

À propos du programme

IBM accorde une contribution proportionnelle à celle de l’employé ou du retraité (selon le ratio indiqué ci-dessous) jusqu’à concurrence de 7 500 $ par établissement admissible par année civile. Le montant maximum qu’IBM Canada Ltée versera à des établissements admissibles (collèges, universités, hôpitaux, centres d’hébergement et autres organismes intéressés à la culture ou à la protection de l’environnement) pour égaler celui d’un donateur donné a été fixé à 15 000 $. Le don doit être une contribution personnelle du donateur et doit être effectivement versé, non seulement promis. On peut télécharger le formulaire de demande de dons proportionnels ci-dessous. La demande doit parvenir à l’administrateur des dons proportionnels IBM au plus tard un an suivant la date du don fait par l’employé ou le retraité. Le traitement des demandes reçues après le 15 décembre est reporté à l’année civile suivante.

Personnes admissibles

Personnes non admissibles

Organismes admissibles

L’établissement doit :

Remarque. – IBM versera une somme égale au droit d’adhésion à des organismes admissibles si le droit est déductible à 100 % par le donateur et que celui-ci ne reçoit pas de services, ni de cadeaux ni d’avantages imposables après avoir réglé le droit d’adhésion.

  1. Maisons d’enseignement. – Les collèges, les universités et les écoles d’enseignement professionnel ou technique postsecondaire situés au Canada ou aux États-Unis sont admissibles.
  2. Hôpitaux. – Un hôpital est admissible s’il satisfait à la définition des hôpitaux donnée dans la Loi sur les hôpitaux publics (lien vers une page hors ibm.com) et s’il est reconnu par Agrément Canada (lien vers un site hors ibm.com). Les hôpitaux sont répartis selon les catégories suivantes : hôpital général, hôpital pour convalescents, hôpital pour malades chroniques, centre hospitalier d’enseignement et de soins psychiatriques de courte durée, centre hospitalier de soins de courte durée pour alcooliques ou toxicomanes et centre de réadaptation régional. L’établissement doit offrir aux patients hospitalisés, sous la supervision de médecins diplômés, des services psychiatriques, diagnostiques et thérapeutiques permettant d’établir des diagnostics médicaux et d’assurer le traitement des personnes blessées, handicapées ou malades. Un hospice n’est reconnu que s’il offre des services d’aide aux malades en phase terminale et à leur famille. L’hospice doit satisfaire aux exigences du ministère de la Santé en matière de financement et doit être un organisme à but non lucratif.
  3. Centres d’hébergement. – Un centre d’hébergement est admissible s’il s’agit d’un centre de soins spécialisés caritatif, à but non lucratif, qui offre des services aux patients hospitalisés (contrairement aux centres de soins intermédiaires ou de protection) et est dûment agréé selon les normes canadiennes.
  4. Organismes voués à la protection de l’environnement. – Un organisme intéressé par la protection de l’environnement est admissible s’il s’agit d’un organisme caritatif, à but non lucratif, qui se consacre principalement à l’acquisition, à la réhabilitation et à l’entretien des espaces naturels, à la conservation de la faune ou à la recherche directement axée sur des activités de préservation des zones naturelles, pourvu que cet organisme ne consacre pas la majeure partie de ses activités au parrainage juridique.
  5. Organismes culturels. – Un organisme culturel est admissible s’il s’agit d’un organisme caritatif à but non lucratif, ouvert au public et exploité dans l’intérêt du public, et géré par des professionnels. Cela comprend les musées, les bibliothèques, les groupes d’arts de la scène, les sociétés d’histoire et de conservation de la culture, les organismes de radiodiffusion publique à caractère non religieux et les organismes connexes dont l’objet principal est de favoriser les arts. Les sociétés zoologiques et botaniques sont également admissibles.

Contributions irrecevables

Dons proportionnels IBM en espèces

Ratios et dons en espèces

Catégorie de l’établissement bénéficiaire Employés Retraités
Toutes catégories 100% 50%

Calendrier de versement

Les dons proportionnels en espèces d’IBM sont versés directement à l’établissement bénéficiaire admissible sur une base annuelle. Une copie du formulaire de dons proportionnels est envoyée à l’employé ou au retraité pour confirmer le versement d’IBM.

Formulaire de demande et marche à suivre

L’employé doit :

Le formulaire doit être rempli et envoyé à l’organisme bénéficiaire lorsque le paiement a été effectué par le donateur, ET NON PAS simplement promis.

L’établissement bénéficiaire doit :

L’administrateur des dons proportionnels :

Informations

Pour toute question au sujet de ce programme, veuillez vous adresser au :

Protection des renseignements personnels

Les renseignements recueillis sur le formulaire de demande ne seront utilisés que par IBM Corporation, la Fondation internationale IBM, IBM Canada Ltée, ses compagnies associées et ses fournisseurs aux fins de l‘administration du programme.

Modalités administratives

IBM se réserve le droit de suspendre, de modifier ou d’éliminer ce programme en tout temps. Les décisions prises par la compagnie relativement à l’exploitation, à l’administration et à l’interprétation du programme de dons proportionnels d’IBM sont définitives.