L'équipement portant exactement le même numéro de série

Il arrive à l’occasion que nos locataires nous retournent des équipements que nous ne leur avons pas loués. Veuillez prendre note que, sauf disposition expresse contraire du bail que vous avez signé avec nous, vous êtes uniquement autorisé à nous retourner le même équipement que nous vous avons loué (c.-à-d. le bien portant le même numéro de série). Si vous nous retournez de l’équipement qui ne vous a pas été loué en vertu du bail («équipement non autorisé») : (i) vous serez réputé avoir renoncé à tous les droits, titres et intérêts que vous pourriez avoir relativement à l’équipement non autorisé, et nous avoir transféré, sans autre contrepartie de notre part et sans obligation envers nous, tous les titres juridiques et bénéficiaires à l’égard de l’équipement non autorisé, libres de tout privilège, sûreté, taxe, nantissement, obligation légale et autre restriction de quelque nature que ce soit; et (ii) à notre gré, nous pouvons (a) vendre l’équipement non autorisé et conserver le produit d’une telle vente ou (b) éliminer l’équipement non autorisé et, dans un tel cas, vous convenez de nous payer des frais d’un montant égal à nos frais d’élimination alors en vigueur et les dépenses connexes pour des équipements similaires que nous vous fournirons sur demande écrite de votre part. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables de toutes réclamations, poursuites ou demandes pouvant découler de notre élimination de l’équipement non autorisé et vous n’aurez aucun recours contre nous à cet égard.

Nonobstant ce qui précède, nous continuerons à vous facturer tout équipement qui ne nous a pas été retourné conformément aux modalités du bail.

Sous réserve des modalités ci-dessus, si nous recevons un équipement non autorisé qui est un équipement PC (selon la définition ci-dessous) du même fabricant, type et numéro de modèle que l’équipement que vous louez chez nous, dont la période contractuelle : (i) doit expirer dans le mois suivant la date de réception de l’équipement non autorisé, (ii) a expiré dans le mois précédant la date de réception de l’équipement non autorisé, ou (iii) a été automatiquement prolongée, dans chaque cas conformément aux modalités du bail (tout ce qui précède appelé «équipement remplacé»), nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter l’équipement non autorisé en remplacement de l’équipement remplacé et, dans ce cas, l’équipement non autorisé sera assujetti à toutes les modalités du bail pour l’équipement remplacé et nous serons réputés avoir renoncé à tous nos droits, titres et intérêts relativement à l’équipement remplacé. Pour l’application du présent paragraphe, l’«équipement PC» désigne les ordinateurs personnels, les portables, les tablettes, les moniteurs, les serveurs Intel, les imprimantes d’ordinateurs personnels et les autres équipements d’ordinateur personnel connexes.

Sous réserve des modalités ci-dessus, si nous recevons tout équipement non autorisé qui n’est pas un équipement PC et que, dans les trente (30) jours suivant notre réception de l’équipement non autorisé, vous envoyez un avis écrit à ASKEOL@us.ibm.com (ou à une autre adresse de contact que nous pouvons vous fournir de temps à autre) pour demander que l’équipement non autorisé vous soit retourné, nous vous retournerons l’équipement non autorisé à vos frais.

Nous pouvons supprimer les renseignements, les programmes autorisés ou toutes les autres données contenus dans l’équipement non autorisé, mais n’y sommes pas tenus, et nous ne serons en aucun cas tenus responsables de la perte, de la destruction ou de la divulgation de tels renseignements, programmes autorisés ou autres données contenus dans l’équipement non autorisé.

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